Veille LCB-FT
Alertes Hoguet, ALUR et LCB-FT — synchronisation automatique (seed + flux officiels) à chaque visite, complétée par le cron quotidien.
- Immo Conformité
Checklist LCB-FT avant signature d'un compromis
1) Identité et bénéficiaire effectif vérifiés. 2) Origine des fonds documentée si montant élevé. 3) Absence de pays à risque ou personne politiquement exposée non traitée. 4) Déclaration TRACFIN si soupçon.
lcbftchecklistcompromis - TRACFIN
LCB-FT : vigilance renforcée sur les opérations immobilières atypiques
TRACFIN rappelle que les professionnels de l'immobilier doivent signaler toute opération inhabituelle (montant, origine des fonds, absence de justification). Conservez les pièces d'identité et la traçabilité des virements pendant 5 ans.
lcbftimmobilierdeclarationSource officielle → - DGCCRF
DGCCRF : transparence des honoraires et information du consommateur
Les annonces et mandats doivent afficher clairement les honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur. Vérifiez vos modèles de mandat et vos CGV affichées en agence.
alurhonorairesconsommateurSource officielle → - Légifrance
Loi Hoguet : registre des mandats et pièces justificatives
Le registre des mandats doit être tenu à jour (numéro, date, nature, parties). Chaque mandat signé doit être conservé 10 ans avec les pièces associées (identité, pouvoirs, diagnostics selon le cas).
hoguetregistrearchivageSource officielle →